Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de LE CHIQUITO – Maison de la Presse et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site [à compléter – URL du site].
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des variations mineures (couleur, emballage, etc.) peuvent exister sans engager la responsabilité du vendeur.
Article 3 – Prix
Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Ils ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont précisés lors de la validation de la commande.
LE CHIQUITO – Maison de la Presse se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Article 4 – Commandes
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant sa commande. La vente est considérée comme définitive après réception du paiement complet.
Article 5 – Paiement
Le règlement s’effectue :
Par carte bancaire (via une plateforme sécurisée),
Ou par tout autre moyen de paiement proposé sur le site.
La commande sera expédiée après encaissement effectif du paiement.
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur.
En cas de retard, la responsabilité de LE CHIQUITO – Maison de la Presse ne saurait être engagée.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le produit doit être retourné en parfait état et dans son emballage d’origine.
Les frais de retour restent à la charge du client, sauf en cas d’erreur imputable au vendeur.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours maximum à compter de la réception du retour.
⚠️ Le droit de rétractation ne s’applique pas aux :
Produits personnalisés,
Produits rapidement périssables (presse, magazines, denrées alimentaires, etc.).
Article 8 – Garanties
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 9 – Responsabilité
LE CHIQUITO – Maison de la Presse ne saurait être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation du produit, de force majeure ou de toute cause indépendante de sa volonté.
Article 10 – Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion des ventes et au suivi des commandes.
Elles ne sont transmises qu’aux prestataires intervenant dans le traitement de la commande (paiement, livraison).
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à :
contact@maison-de-la-presse-vagney.fr
Article 11 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité le service client pour trouver une solution amiable.
À défaut d’accord, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents du ressort de LE CHIQUITO – Maison de la Presse.